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Conventions et réglement


Convention relative à la création d'un Conseil Parlementaire Interrégional


Règlement d'ordre intérieur


Protocole additionnel à la Convention relative à la création d'un Conseil Parlementaire Interregional


Procédure pour le suivi des questions posées par les membres du Conseil Parlementaire Interrégional (CPI) et des demandes adressées pour avis aux autorités de la Sarre, de la Lorraine, du Luxembourg, de Rhénanie-Palatinat, de la Région wallonne, de la Communauté Française de Belgique et de la Communauté Germanophone de Belgique





Calendrier


vendredi 6 mars 2020

Commission 6: Sécurité intérieure, protection civile et services de secours ainsi que Commission 4: Environnement et Agriculture


vendredi 20 mars 2020

Commission 1: Affaires économiques


vendredi 3 avril 2020

Commission 3: Transports et Communications


jeudi 30 avril 2020

Commission 1 Affaires économiques


mardi 12 mai 2020

Commission 6 Sécurité intérieure, protection civile et services de secours


vendredi 15 mai 2020

Comité Permanent du CPI


vendredi 5 juin 2020

64e Séance Plénière du CPI


vendredi 18 septembre 2020

Commission 6 Sécuritl Intérieure, protection civile et servicers de secours


vendredi 25 septembre 2020

Commission 1 Affaires économiques


vendredi 2 octobre 2020

Commission 3: Transports et Communications




vendredi 28 février 2020

Commission 4 Environenment et Agriculture et Commission 5 Enseignement, Formation^, Recherche, Culture