Convention relative à la création d'un Conseil Parlementaire Interrégional
Règlement d'ordre intérieur
Protocole additionnel à la Convention relative à la création d'un Conseil Parlementaire Interregional
Procédure pour le suivi des questions posées par les membres du Conseil Parlementaire Interrégional (CPI) et des demandes adressées pour avis aux autorités de la Sarre, de la Lorraine, du Luxembourg, de Rhénanie-Palatinat, de la Région wallonne, de la Communauté Française de Belgique et de la Communauté Germanophone de Belgique
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